CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION

ATTENTION !
Lisez attentivement l'intgralit des termes et conditions du contrat de la socit TROPHY RADIOLOGIE, ci-aprs dnomme TROPHY et vous-mme, le LICENCIE, avant d'utiliser le Logiciel. Cliquer sur le bouton "Valider" implique votre acceptation des termes et conditions d'utilisation du Logiciel. 
Au cas o les dispositions contractuelles ne vous agrent pas, veuillez retourner immdiatement le support informatique contenant le Logiciel, la documentation y affrent ainsi que le reste de l'emballage  votre lieu d'achat, accompagns de votre justificatif d'achat, afin d'obtenir le remboursement de votre facture. 
La prsente licence est applicable au Logiciel et la Documentation y affrent pour lesquels le LICENCIE a rgulirement acquis une licence et reu un numro de licence  correspondant.
TROPHY n'est dispose   vous accorder une licence d'utilisation sur le Logiciel et la Documentation y affrent que si vous acceptez la totalit des conditions stipules dans ce contrat de licence.


1. PROPRIETE ET LICENCE
Le prsent Contrat est un contrat de licence d'utilisation et non un contrat de vente.
TROPHY reste propritaire de l'exemplaire du Logiciel contenu dans le support informatique ainsi que de toutes copies que le LICENCIE est autoris  effectuer en vertu du prsent contrat. Les droits du LICENCIE sur le Logiciel sont spcifis dans le prsent Contrat,  l'exclusion de ceux qui n'ont pas t expressment concds par les prsentes.

2. ETENDUE DU DROIT DUTILISATION

TROPHY concde au LICENCIE un droit personnel et non-exclusif d'utilisation des programmeset de la Documentation figurant sur le support lectronique, ci-aprs dnomm "Le LOGICIEL". Par Documentation, il convientd'entendrelesdossiers comprenant la Documentation lectronique ainsi que les manuels figurant le cas chant, dans l'emballage du Logiciel.

A DROITS SUR LE LOGICIEL.

TROPHY concde au LICENCIE les droits suivants, aux  termes et conditions ci- aprs dfinis, pour la/les plate(s)-forme(s), pour la(les)quelle(s) le LICENCIE a acquitt le paiement de la licence correspondante  :

"Version Monoposte"signifie que le Logiciel est un produit monoposte ne pouvant tre install et utilis que sur un ordinateur autonome unique.

*Version Client/Serveur" signifie que le Logiciel ne peut tre  install et utilis que par un nombre d'utilisateurs simultans autoriss.

Par "nombre d'utilisateurs simultans autoris" il convient d'entendre le nombre maximum de connexions autorises  un instant donn pour lequel le LICENCIE a acquitt le paiement de la licence correspondante.

Le LICENCIE est autoris  :

Version Monoposte :
a) Installer et utiliser le Logiciel sur un micro-ordinateur,  condition que le Logiciel ne soit utilis que sur un seul micro-ordinateur  la fois.
b)Transfrer physiquement le Logiciel dun micro-ordinateur  un autre,  condition que le Logiciel ne soit utilis que sur un seul micro-ordinateur  la fois.

Version Client/Serveur :
a) Installer et utiliser exclusivement le Logiciel sur le seul micro-ordinateur autoris dit "serveur", pour rpondre  ses besoins spcifiques internes sur le poste serveur, et des postes clients et ce dans une configuration client/serveur dite "en rseau", sans limitation du nombre de postes clients,  condition que le Logiciel ne puisse tre utilis simultanment que par le nombre maximum dutilisateurs autoris.
b) Transfrer physiquement le Logiciel dun poste serveur  un autre,  condition que le Logiciel ne soit que sur un poste serveur  la fois.

Versions Monoposte et Client/Serveur
a) Transfrer le Logiciel sur un disque dur uniquement pour l'une des utilisations dcrites au prsent article et  condition que le LICENCIE puisse immdiatement prouver tre titulaire de la licence originale.
b) Effectuer des copies du Logiciel  des fins exclusives de sauvegarde ou d'archivage sous forme excutable, et sous rserve de reproduire toutes les mentions de proprit industrielle et intellectuelle dans les copies effectues, lesquelles resteront assujetties au prsent Contrat.


Le LICENCIE s'interdit expressment :

Versions Client/Serveur
d'installer et utiliser le Logiciel en dpassant le nombre suprieur d'utilisateurs simultans autoriss, tant entendu que l'utilisation du Logiciel par un nombre d'utilisateurs simultans suprieur  celui autoris  au titre de la prsente licence ou sur un systme dexploitation diffrent implique l'acquisition d'une/de licences additionnelles, au tarif en vigueur au moment de la commande.

Versions Monoposte et Client/Serveur:
a) Toute concession de sous-licence et toute distribution du Logiciel  un tiers. Le LICENCIE ne peut partager le droit d'utilisation qui lui est concd, ou utiliser le Logiciel  des fins de formation de tiers, location ou service bureau. 
b) De modifier, traduire, faire de l'ingnierie  rebours, dcompiler, dsassembler le Logiciel, sauf dispositions lgislatives contraires en vigueur. 
c) D'altrer ou supprimer les mentions de droits d'auteur, noms commerciaux, logos, ou marques et autres privilges de proprit intellectuelle de TROPHY et de ses fournisseurs sur ou dans le Logiciel.
d) D'utiliser des copies de sauvegarde ou d'archivage du Logiciel (ou permettre  un tiers de les utiliser)  des fins autres que celles de remplacer l'exemplaire original qui aurait t dtruit ou qui deviendrait inutilisable.
e) De divulguer  des tiers les rsultats d'essais relatifs au Logiciel, sans l'accord pralable crit de TROPHY. 

B. DROITS SUR LA DOCUMENTATION ELECTRONIQUE 

Le LICENCIE est autoris  :
a) Imprimer la Documentation lectronique  seule fin d'utiliser le Logiciel
b) Transfrer la Documentation lectronique sur un disque dur  seule fin d'utiliser le Logiciel.
 
Le LICENCIE n'est pas autoris :
a)  Distribuer la Documentation auprs de tiers
b) Rendre l'accs  la Documentation disponible sur Internet par quelque biais que ce soit.

3. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Le Logiciel est fourni "tel quel", sans aucune garantie explicite  ou implicite. 
TROPHY ne fournit notamment aucune garantie quant  l'utilisation, les fonctionnalits, les performances, la fiabilit, la non-violation de droits de tiers et la qualit marchande du Logiciel.
TROPHY ne garantit notamment pas que les fonctions contenues dans le Logiciel rpondront aux besoins du LICENCIE ou que le fonctionnement du Logiciel ne sera pas interrompu et/ou exempt de bogues, d'erreurs ou toute autre malfaon.
Le LICENCIE est responsable du choix du Logiciel, de l'utilisation qui en est faite et des rsultats qui en seront obtenus. Il appartient au LICENCIE de prendre toutes mesures appropries de protection de ses donnes.
La responsabilit de TROPHY sera limite, quelle que soit la nature et le fondement juridique de toute action engage  son encontre au prix de la licence pay par le LICENCIE pour la licence d'utilisation en cause, exclusion faite des cas de dol ou faute grave. 
TROPHY ou toute autre personne ayant particip  la cration, production ou distribution du Logiciel ne sont en aucun cas, y compris en cas de ngligence, responsables vis  vis du LICENCIE des dommages directs ou indirects, des dommages conscutifs ou accessoires subi par le LICENCIE, notamment et  titre non limitatif en cas d'interruption de fonctionnement du Logiciel, perte d'exploitation, perte de donnes ou toute perte financire rsultant de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utilisation du Logiciel et ce, mme si TROPHY a t avise de la survenance d'un tel dommage.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Logiciel est une uvre originale de l'esprit protgeable en tant que telle par les lgislations nationales et internationales. De mme, les marques (dnominations et/ou logos) cites dans le prsent Contrat et dans le Logiciel sont la proprit de leurs titulaires respectifs. A ce titre, le LICENCIE s'engage  maintenir intactes les mentions de droits d'auteur et autres privilges de proprit intellectuelle ou industrielle sur le Logiciel. Toute reproduction intgrale ou partielle du Logiciel n'est consentie que sous la condition absolue qu'elle contienne toutes les mentions lgales de proprit du Logiciel. 

5. DUREE & RSILIATION
Sauf rsiliation, la licence d'utilisation consentie en vertu du prsent contrat est sans limitation de dure.
En cas de cessation d'utilisation pour quelle que cause que ce soit, les montants perus au titre de chaque licence consentie en vertu du prsent Contrat restent dfinitivement acquis  TROPHY et les montants dus au jour de l'expiration/rsiliation restent dus. 
Le LICENCIE peut rsilier une licence  tout moment et  sa seule discrtion en notifiant son intention  TROPHY. Cette rsiliation ne le librera d'une quelconque obligation exigible avant la date de rsiliation. 
TROPHY peut immdiatement, de plein droit et sans notification pralable, rsilier la prsente licence, en cas d'inobservation de l'une quelconque des dispositions contractuelles.
La rsiliation d'une licence n'est pas exclusive de toute autre rparation lgale ou judiciaire que TROPHY souhaiterait obtenir.
En cas de rsiliation d'une licence, quelle qu'en soit la cause, le LICENCIE cesse l'utilisation du Logiciel dont la licence a t rsilie, dtruit ou retourne  TROPHY le Logiciel, la Documentation y affrent ainsi que toute copie partielle ou totale en sa possession. 
Le LICENCIE certifiera au moyen d'un document crit dment sign par un reprsentant lgal que les dispositions du prsent article ont t observes, et ce dans un dlai de trente (30) jours  compter de la rsiliation.

6. DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des quelconques dispositions du prsent contrat venait  tre nulle aux termes d'une disposition lgale ou rglementaire ou d'une dcision judiciaire devenue dfinitive, elle sera rpute non crite et n'entranera pas la nullit des autres dispositions.
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas invoquer un manquement de l'autre partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation  invoquer le manquement en cause. 
Ce contrat constitue l'intgralit des accords intervenus  ce jour entre les parties. Il prvaut sur toutes dispositions verbales ou crites antrieures relatives au mme objet. 
Le prsent contrat ne peut en aucun cas tre considr comme un acte constitutif d'un mandat ou d'une entit juridique quelconque.
Ce contrat est rgi par le droit franais. Tout diffrend relatif  la validit,  l'interprtation,  l'excution ou  la rsiliation du prsent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS.

VOUS DECLAREZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE TELS QU'IMPRIMES CI-DESSUS.
Pour toutes questions concernant ce contrat ou pour tout renseignement, contactez la filiale locale de TROPHY ou le service consommateur de TROPHY au numro 01.64.80.85.00
Les noms des produits de TROPHY sont des marques de TROPHY RADIOLOGIE.
Les autres noms commerciaux et marques cits dans/sur le Logiciel sont la proprit de leurs titulaires respectifs.




